Conditions générales de ventes

Article 1 Objet

 

 

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Fatima FERREIRA et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes Minéraux et tous produits dérivés de minéraux.

 

 

Toute prestation accomplie par l'entreprise Fatima FERREIRA implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

 

Article 2 Présentation des produits

 

 

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques de ce site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l'entreprise Fatima FERREIRA ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l'entreprise Fatima FERREIRA sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

 

Article 3 Durée de validité des offres de vente

 

 

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

 

Article 4 Prix des produits

 

 

La Boutique de ce site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

 

 

L'entreprise Fatima FERREIRA  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise. Fatima FERREIRA serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

 

 

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

 

Article 5 Commande

 

 

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

 

 

L'entreprise  Fatima FERREIRA confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

 

 

Les données enregistrées par l'entreprise Fatima FERREIRA constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l'entreprise Fatima FERREIRA dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

 

 

Article 6 Modalités de paiement

 

 

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, chèque.

 

 

Aucune commande ne pourra être expédiée avant son paiement complet.

 

 

Article 7 Délai de rétractation

 

 

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

 

Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

 

 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise Fatima FERREIRA une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

 

 

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

 

 

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

 

 

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

 

 

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

 

 

Article 9 Livraison

 

 

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours ouvrables et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Fatima FERREIRA s’engage à expédier toutes les commandes dans un délais de 10 jours ouvrés, à compter de la réception du paiement ( Hors création unique et commande spécifique).
Cependant, lors de périodes de forte affluences comme Noël et périodes estivales, Fatima FERREIRA se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 3 semaines ouvrées.

 

 

Article 10 Relations clients – Service après-vente

 

 

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Relations Clients de l'entreprise:

Fatima FERREIRA

10 sentier aux fromages

41240 Beauce La Romaine

fa.ferreira41@gmail.com